Conditions générales de ventes
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Tristan Saint-Michel, artiste peintre, via le site web tristansaintmichel.com, ci-après dénommé "le Site". Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Tristan Saint-Michel propose à la vente des peintures à l'huile originales ainsi que des tirages d'art de ces peintures.
3. Commandes
Les commandes passées sur le Site ne seront considérées comme définitives qu'après acceptation par Tristan Saint-Michel. Cette acceptation est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande à l'adresse email fournie par le client lors de sa commande. Tristan Saint-Michel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition sur le Site.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Tristan Saint-Michel s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers ou à des événements indépendants de sa volonté.
7. Réclamations et garanties
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours suivant la livraison. En cas de non-conformité d'un produit, le client pourra demander son remplacement ou son remboursement.
8. Droit de rétractation
A – Dans le cas d’achat sur le Site par le Client d’une œuvre déjà réalisée par Tristan Saint-Michel
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le Client n’est pas membre de l’Espace Economique Européen, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Oeuvre doit impérativement être retournée en parfait état directement à Tristan Saint-Michel, dans son emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Elle devra être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Oeuvre lors de son retour à l’artiste.
Les Oeuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises et/ou remboursées.
B – Concernant la réalisation d’une œuvre personnalisée du Client
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation et compte tenu du caractère tout à fait personnalisé des Prestations offertes par Tristan Saint-Michel en fonctions des spécifications du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées à la vente sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des œuvres est strictement interdite.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Modification des conditions générales de vente
Tristan Saint-Michel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur.
12. Taxes locales
Uniquement hors UE. Des frais locaux (taxe de vente, droits de douane) peuvent survenir, en fonction de votre région et des droits de douane locaux. Ces frais sont à la charge du client.
Fait à Orange le 15 juillet 2024.
Tristan Saint-Michel